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Conditions générales de vente

Article 1 : Identification de la société

Real-Shopping, No de Siret 804-950-277 00017 ayant son siège sis 7 Rue Michelet, Maison Juglielmi, 06100 Nice, France, propose un service de vente à distance de produits prêt-à-porter, par le biais du site Internet www.real-shopping.com.

Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des produits mis en vente par la société figurent sur le site de la compagnie.

Article 2 : Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site de Real-Shopping avant toute prise de commande. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant tout achat des produits. De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion expresse, entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

La société est en droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Les produits mis en vente par la société s'adressent uniquement à des consommateurs finaux et uniquement pour leurs besoins personnels. Le client s'interdit toute revente des produits acquis. En cas de manquement du client à ces engagements, il assumera seul et intégralement les conséquences dommageables de tels agissements.

Article 3 : Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société rappelle ci-après au client, les termes principaux.

Article 4 : Enregistrement de la commande

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Le site Internet de Real-Shopping permet au client de s'assurer du contenu de sa commande, le cas échéant de la modifier puis de la valider définitivement.

Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu'après la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d'acceptation ». A compter du « clic d'acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Real-Shopping, 7 Rue Michelet, Maison Juglielmi, 06100 Nice, France.

Article 5 : Confirmation et suivi de la commande

La commande est validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

Pour le règlement par chèque, réservé aux ressortissants de la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco), elle est traitée dés l'enregistrement du chèque. Par contre votre commande est réservée pendant 15 jours dans l'attente de votre chèque, dépassé ce délai et sans réception de votre règlement la commande sera annulée.

Suite à l'enregistrement définitif de la commande passée, un mail de confirmation est adressé au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la société lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la société et non que le produit commandé est disponible.

En cas de rupture de stock, la société prendra contact avec le client, dans les 10 jours, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation et le remboursement de la commande.

Article 6 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l'article Règle N° 7.1 des présentes conditions générales, sont à la charge du client.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal au moment de la commande. La facture du produit sera disponible sur le site pour le client dans son espace de suivi de commande, et ce dès expédition du colis.

Article 7 : Frais de port et délais de livraison

7.1 : Mode et frais de port

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Celui-ci est responsable de l'adresse indiquée lors de sa commande et de la bonne réception du produit. Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

La participation aux frais de port est forfaitaire, elle est gratuite à partir d'une commande estimée à 60 euros, ne concerne que la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco). Vous ne payez qu'une fois les frais de port par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles.

7.2 : Délai de livraison

Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.

Sauf en cas de force majeure ou de mention contraire avant passage de la commande par le client, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 24h pour le mode Rapide à 48h pour le mode Standard en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) et peut aller jusqu'à 10 jours en fonction de la destination (Pays).

Les délais de livraison courent à compter du lendemain de la date d'enregistrement de la commande. Vous disposez d'un délai de 20 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous informer d'une non réception de votre colis, passé ce délai Real-Shopping ne pourra plus faire de réclamation auprès du transporteur. Le délai de recherche qu'un colis auprès du transporteur après ouverture d'une enquête peut aller jusqu'à 15 jours.

Article 8 : Zone géographique de couverture de l'offre et zone géographique de livraison

Les produits mis en vente par la « société » sont offerts et livrés aux clients domiciliés en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni.

Article 9 : Vérification des produits livrés et réclamation

Pensez à signer le document produit par le livreur, indiquant que vous acceptez le colis sous réserve de contrôle. En effet, à la réception de votre commande, si vous constatez que votre colis est endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration), vous devez le refuser. Nos colis partent de nos entrepôts toujours parfaitement conditionnés et munis de bandes scotchées qui doivent être intactes.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Real-Shopping, 7 Rue Michelet, Maison Juglielmi, 06100 Nice, France.
- soit un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page « Contactez-nous » du site.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Article 10 : Délai de rétractation et procédure de retour

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en état neuf et dans son (leur) emballage d'origine, tels que livré(s) par les soins de la société.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été renvoyé par le client et réceptionné par la société, en état neuf et dans son emballage d'origine, tel que livré par les soins de la « société ».

Article 11 : Garantie et service après-vente

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après-vente de la société :

- soit en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact accessible sur la page « Contactez-nous » du site;
- soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Real-Shopping, 7 Rue Michelet, Maison Juglielmi, 06100 Nice, France.

Tous les produits commercialisés par la société bénéficient d'une garantie conventionnelle contre les vices cachés fournis par les fournisseurs de la société. Pour faire jouer cette garantie, le client devra envoyer, à ses frais, le produit à la société, en prenant soin d'y joindre la facture. La société s'engage alors à envoyer, à ses frais, au client un produit exempt de vices cachés, par échange (sauf en cas de rupture de stock).

En cas de rupture de stock et d'impossibilité par le fournisseur d'échanger le produit, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Article 12 : Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de carte bancaire du client.

Pour autant, les garanties accordées par la société au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la société des fabricants de logiciels. Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Real-Shopping ne souhaite en aucun cas conserver les informations financières de nos clients, (numéro de carte de crédit, débit). Toutes les informations de cartes bancaires sont supprimées. Les informations financières ne sont pas conservées

Article 13 : Réserve de propriété

La société se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés dont les frais seront à la charge du client.

Article 14 : Informations nominatives et offres promotionnelles

En application de la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la société. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à : Real-Shopping, 7 Rue Michelet, Maison Juglielmi, 06100 Nice, France. Le Client accepte expressément que la société pourra librement céder lesdites données à des sociétés appartenant au même groupe que la société.

Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet de la société au moment de son inscription sur un site géré par la société. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir des offres promotionnelles en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail d'offre promotionnelle envoyé.

Article 15 : Responsabilité de la société

La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La société dégage également sa responsabilité dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client.

En tout état de cause, si le défaut d'exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la « société », celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu'à hauteur des sommes payées par le client au titre du prix du produit et des frais d'acheminement.

Article 16 : Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, service après-vente) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

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